Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site Easy Peezy est édité par :

• Projet : Easy Peezy, projet incubé au sein d'IMT Starter (incubateur de l'Institut Mines-Télécom).
• Forme juridique : SAS en cours de création.
• Capital social : en cours de constitution.
• Adresse : IMT Starter, 9 rue Charles Fourier, 91000 Évry-Courcouronnes.
• SIREN / SIRET : en cours d'immatriculation.
• N° TVA intracommunautaire : non applicable à ce stade.
• Email : easypeezy.ep@gmail.com
• Téléphone : +33 6 22 15 14 32

2. Directrice de la publication

Léonce Li.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, images, mise en page, nom « Easy Peezy ») est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Formulaire de contact : les informations transmises (nom, email, informations sur votre événement) sont envoyées via le service tiers Web3Forms (Web3Forms LLC), qui relaie le message par email à l'éditeur sans les publier ni les revendre. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir un éventuel devis, puis supprimées une fois la demande traitée.

Compteur « gouttes de soutien » : si vous laissez votre adresse email pour soutenir le mouvement, celle-ci est stockée dans une base de données hébergée par le sous-traitant Supabase, uniquement pour compter une participation par personne et éviter les doublons. Cette adresse n'est utilisée à aucune autre fin (pas de prospection, pas de partage) sauf consentement explicite ultérieur de votre part.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à : easypeezy.ep@gmail.com.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande (formulaire de contact) ou jusqu'à votre demande de suppression (compteur de soutien).

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience et n'utilise aucun traceur publicitaire. Les polices d'écriture sont hébergées directement sur le site (aucun chargement depuis un serveur tiers de type Google Fonts). Le navigateur utilise uniquement le stockage local (localStorage), sans transmission à un tiers, pour retenir si vous avez déjà ajouté votre goutte de soutien et éviter une double participation depuis le même appareil. Si des outils de mesure d'audience (ex. statistiques) ou d'intégration (ex. vidéos réseaux sociaux) sont ajoutés, un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune portée médicale. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.